TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 29 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Le Roy des Barres, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du directeur des services académiques de l'éducation nationale (DASEN) du Cher en date du 30 mars 2023 la mettant en demeure d'inscrire son fils A B dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé dans un délai de 15 jours ;  
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de faire procéder à un second contrôle pédagogique de son fils A B ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C et au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.  
 Fait à Orléans, le 29 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.