TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc a mis fin à ses droits au revenu de solidarité active et à la prime d'activité à compter du 1er mars 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de la sécurité sociale ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. A a déclaré que " suite à [sa] lettre ou on s'est mal compris ", il " ne désire pas porter plainte contre la mutualité sociale agricole du Languedoc ". Il doit être considéré comme s'étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc. 
 Fait à Nîmes, le 11 septembre 2023. 
 Le président, 
 Christophe Ciréfice 
 La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301411 
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