TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M. A B, représenté par la S.E.L.A.F.A. Cabinet Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 7 mars 2023 refusant de lui accorder une carte mobilité inclusion mention " stationnement " ; 
 2°) d'enjoindre au département du Calvados de lui délivrer la carte mobilité inclusion, subsidiairement de réexaminer sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge de la maison départementale des personnes handicapées une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. 
 Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Calvados. 
 Fait à Caen, le 11 décembre 2023. 
    La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
    E. Bloyet