TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 3 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le département du Calvados lui a délivré une carte mobilité inclusion mention " stationnement " que pour une durée d'un an. 
 Par un mémoire en défense, enregistrée le 15 décembre 2023, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un courrier du 20 décembre 2023, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 Par un acte, enregistré le 20 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ; ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département du Calvados.  
 Fait à Caen, le 3 juin 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet