TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Toulouse de lui communiquer la copie de divers documents relatifs au traitement, par les services du rectorat, de sa déclaration d'accident de travail du 4 juillet 2022 et de sa déclaration de maladie professionnelle du 5 octobre 2022.  
 Par un courrier, enregistré le 31 mai 2023, M. A informe le tribunal qu'il entend annuler et remplacer la présente requête par une seconde requête enregistrée le même jour.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courrier enregistré le 31 mai 2023, M. A déclare annuler et remplacer sa requête par une seconde requête enregistrée le même jour sous le n° 2301422. Ainsi, il doit être regardé comme se désistant de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Pau, le 13 juin 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière, 
 Signé 
 N°2301421