TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 7 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2301428_20230707
- Date
- 7 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1 mai 2023, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de Senlis a interdit la circulation des véhicules de toute nature dans la rue Rougemaille, du mercredi 26 avril 2023 au jeudi 30 novembre 2023, de 19h00 à 00h00. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 7 juillet 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé C. Galle La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 juillet 2023
Référence
ORTA_2301428_20230707
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel