TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. B A conteste la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ;() ".  
 2. M. A indique dans sa requête qu'il " ne conteste en aucun cas la décision qui a été prise concernant les cinq mois de suspension de [son] permis de conduire " et demande un aménagement de son droit de circuler. Ce faisant, il ne formule aucune conclusion dont il appartient au juge administratif de connaître. Cette demande est ainsi manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Il appartient à M. A, s'il s'y croit fondé, de saisir le préfet de Meurthe-et-Moselle, auteur de la décision de suspension, de sa demande d'aménagement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.   
 Fait à Nancy, le 25 mai 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Kohler 
 La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.