TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société TPF utilities, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les avis de sommes à payer 2022-41-72, 2022-41-73, 2022-41-74, 2022-330-2003,2022-330-2004, 20022-330-2005, 2022-1463-5809, 20033-1463-5810, 2022-1463-5811, 2022-1463-5812, 2022-1463-5813, 2022-1463-5814, 2022-1463-5815, 2022-1463-5816, 2022-81043-810127 et 2022-81043-810128, émis le 15 décembre 2022 à son encontre par la métropole européenne de Lille, pour un montant total de 128 100 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de la métropole européenne de Lille la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023 la métropole européenne de Lille indique avoir retiré les avis de sommes à payer. 
 Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023 la société TPF utilities déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la société TPF utilities déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société TPF utilities. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TPF utilities et à la métropole européenne de Lille.  
 Fait à Lille, le 22 juin 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
                     Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2301438