TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 31 mai et le 2 juin 2023, M. B A conteste l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 14 mars 2023 par la commune de Helette. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Hélette informe le tribunal que l'avis des sommes à payer a été annulé par une délibération du conseil municipal du 25 mai 2023. 
 Par un acte, enregistré le 12 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par un acte, enregistré le 12 septembre 2023, M. A déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Hélette. 
 Fait à Pau, le 25 septembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition ;  
 Le greffier,