TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 12 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars et 24 avril 2023, M. A B demande au tribunal l'exécution du jugement n° 2004086 du 13 juillet 2022 concernant sa demande de communication, à la préfecture de Région Occitanie, de l'état d'avancement, depuis 2007 des FESI 2007-2013 en Midi-Pyrénées et de la liste des bénéficiaires pour la même période. 
 Des pièces complémentaires du préfet de la Haute-Garonne ont été enregistrées les 21 avril et 25 mai 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 31 mai 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Garonne. 
 Copie en sera adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Toulouse, le 12 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,