TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 28 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la commune de Labouheyre, représentée par la Sarl Arcames Avocats, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, de condamner la société Lafitte TP à réaliser les travaux nécessaires à la réparation de divers désordres constatés sur la voirie communale, dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Lafitte TP à lui verser la somme de 30 000 euros correspondant au coût des travaux nécessaires à la réparation de ces désordres ; 
 3°) de mettre à la charge de la société Lafitte TP la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Labouheyre déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Labouheyre déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la commune de Labouheyre de son désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Labouheyre et à la société Lafitte TP. 
 Fait à Pau, le 28 août 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2301446