TA30Tribunal Administratif de NîmesDésistement
TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 18 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2301449_20230918
- Date
- 18 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 30 août 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard ne lui a accordé qu'une remise partielle, à hauteur de 517,96 euros, de sa dette de 5 179,61 euros contractée au titre de la prime d'activité (IM3 001), laissant ainsi à sa charge la somme de 4 514,65 euros. Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales du Gard. Fait à Nîmes, le 18 septembre 2023. Le président, Christophe Ciréfice La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2301449 1
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Chronologie de l'affaire
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TA3018 septembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2301449_20230918
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Synthèse
- Juridiction
- TA30
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nîmes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 septembre 2023
Référence
ORTA_2301449_20230918
Données disponibles
- Texte intégral