TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022 sous le numéro 2214310, M. B A et Mme D C, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de la commune de Maché les a mis en demeure de procéder à tous les travaux nécessaires à la remise en état des parcelles cadastrées section ZM n° 284 et n° 287, sises au 124 Le Plessis Ravard à Maché, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ainsi que la décision du 20 septembre 2022 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Maché la somme de 1 500 euros qui devra être versée à leur avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. 
 M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 novembre 2022. 
 II. Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023 sous le numéro 2301451, M. B A et Mme D C, représentés par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Maché s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 30 août 2022 et complétée le 10 novembre 2022 pour l'aménagement d'un logement de fonction pour un maraîcher en agriculture biologique dans une partie d'un bâtiment agricole existant ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Maché la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.     Les requêtes enregistrées sous les numéros 2214310 et 2301451 présentées par M. B A et Mme D C présentent à juger des questions connexes ou similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre afin qu'il y soit statué par une seule ordonnance.  
 2.    Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 3.        Par deux mémoires enregistrés le 2 avril 2024 et le 17 février 2025, les requérants ont déclaré se désister de leurs requêtes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A et de Mme D C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme D C, à la commune de Maché et à Me Le Borgne. 
 Fait à Nantes, le 3 septembre 2025. 
 Le président du tribunal, 
 C. HERVOUET 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 Nos 2214310 2301451