TA64Tribunal Administratif de PauDésistement
TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 27 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2301455_20231127
- Date
- 27 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, l'association Adoura demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 4 avril 2023 par lequel l'équipe du budget participatif du département des Landes l'a informée que le projet qu'elle a avait déposé en vue de la restauration d'une gabarre ne figurait pas au nombre de ceux retenus pour bénéficier du financement participatif départemental ; 2°) d'enjoindre au département de lui accorder le financement sollicité ; 3°) de mettre à la charge du département des Landes l'intégralité des frais de justice. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, l'association Adoura, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, l'association Adoura déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Adoura. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Adoura. Fait à Pau, le 27 novembre 2023. La présidente du tribunal, signé V. QUEMENER La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition : La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA64
- Chambre
- Tribunal Administratif de Pau
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 novembre 2023
Référence
ORTA_2301455_20231127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel