TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 22 décembre 2025

Le président de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, M. A... B..., représenté par la Scp JURIS EXCELL, forme un recours suite à la suite de travaux d'aménagement du lotissement Le Clos de la Rouquette sur la commune de Fleury d'Aude. 
 
Par courrier enregistré le 27 mars 2023, en vertu de l’article L. 213-7 du code de justice administrative, le président de la formation de jugement a proposé une médiation sous réserve d’acceptation par les parties à l’instance. 
 
Par lettre enregistrée le 28 mars 2023, M. B... accepte la mise en œuvre d'une médiation dans ce dossier. 
 
Par une lettre enregistrée le 29 mars 2023, la commune de Fleury d'Aude accepte la mise en œuvre d'une médiation dans ce dossier. 
 
       Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
Aux termes de l’article L. 213-7 du code de justice administrative : « Lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la formation de jugement peut, après avoir obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci. ». 
 
 
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance présenté par M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Fleury d’Aude. 
 
 
Fait à Montpellier, le 22 décembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 23 décembre 2025,  
 
La Greffière,  
 
S. Lefaucheur