TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 1 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Schoegje, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°13802-2023-5-11 émis le 24 février 2023 par le maire de la commune de Palavas-les-Flots et mettant à sa charge la somme de 1 238,60 euros ; 
 2°) de juger que le montant de la redevance d'occupation domaniale exigible pour le mois de Janvier 2023 ne saurait excéder la somme de 309,58 euros ; 
 3°) de la décharger en conséquence de la somme de 929, 02 euros ; 
 2°) de condamner la commune de Palavas-les-Flots au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023 la commune de Palavas-les-Flots conclut au rejet de la requête, le titre de recettes contesté ayant été retire. 
 Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme B. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B et à la commune de Palavas-les-Flots. 
 Fait à Montpellier, le 1er mars 2024. 
 Le président, 
                                                                    
 E. SOUTEYRAND 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 4 mars 2024 
 Le greffier, 
 M-A BARTHELEMY