TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 15 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, M. B, représenté par Me Ciccolini demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Corse-du-Sud sur sa demande du 11 mai 2023 tendant à la levée de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de procéder à la radiation de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'arme ou de réexaminer sa demande dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Bastia, le 15 avril 2024. 
 Le président, 
 Signé  
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI