TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours amiable lui a accordé une remise partielle de sa dette de prime d'activité, d'un montant de 2 118,57 euros ; 
 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré le 24 octobre 2023, Mme C s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie en sera adressée au directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 22 janvier 2024. 
 La présidente, 
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,