TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a refusé sa demande de remise de dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 362,79 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 6 mars 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales du Calvados.  
 Fait à Caen, le 25 mars 2024. 
 La présidente, 
 Signé 
 H. ROULAND-BOYER 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet