TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
I. Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n°2301470, M. A... B..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 13 avril 2023 par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a alloué la somme de 10 000 euros ; 
 
2°) d’enjoindre à la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie de reconsidérer la somme qui lui a été attribué et de la compléter à hauteur de 6 000 euros. 
 
La requête a régulièrement été communiquée à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC). Il n’a produit aucun mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
II. Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024 sous le n°2403718, M. A... B..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 9 septembre 2024 par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a alloué la somme de 13 000 euros ; 
 
2°) d’enjoindre à la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie de reconsidérer la somme qui lui a été attribué et de la compléter à hauteur de 4 000 euros. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il soutient que deux indemnisations successives de 3 000 et 4 000 euros ont été ajoutées aux 10 000 euros initialement versés à M. B.... 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Sur la jonction : 
 
 
1. Les requêtes susvisées concernent un même requérant, des décisions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 
Sur le désistement : 
  
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
  
3. Par deux mémoires enregistrés le 19 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister des requêtes enregistrées sous les n°2301470 et 2403718. Ces désistements sont purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte des désistements d’instance de M. B... relatifs aux requêtes n°2301470 et 2403718. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Office national des combattants et des victimes de guerre. 
 
Fait à Toulon, le 9 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
 
Ph. HARANG 
 
La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
Et par délégation, 
La greffière.