TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 26 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 23 mai 2023 les mettant en demeure de scolariser leur fils D C pour l'année scolaire 2023-2024.
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête, suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation engagée le 1er septembre 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- l'ordonnance n° 2302044 du 1er septembre 2023 de désignation d'un médiateur sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme A C et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 janvier 2024.
Le magistrat désigné,
J-M. DEBRION
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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