TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 17 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2301498_20230517
- Date
- 17 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la SASU CF Alpha, représentée par son président M. A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a refusé l'autorisation d'aménagement d'un établissement recevant du public qu'elle a sollicitée. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la SASU CF Alpha, représentée par son président M. A B, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la SASU CF Alpha déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU CF Alpha. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU CF Alpha, à M. A B, au préfet de l'Hérault et à la commune de Saint-Jean-de-Védas. Fait à Montpellier, le 17 mai 2023. La présidente de la 1ère Chambre, L. Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier le 17 mai 2023. La greffière, M. C
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 mai 2023
Référence
ORTA_2301498_20230517
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel