TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Calenzana a accordé à M. A B un permis de construire une maison comprenant deux logements sur un terrain cadastré section F n° 1782 situé lieudit Pietralba. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, M. C B, représenté par Me Muscatelli, doit être regardé comme acceptant le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le préfet de la Haute-Corse s'est désisté purement et simplement de son déféré. M. B a déclaré avoir accepté ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Calenzana, et à M. A B. 
 Fait à Bastia, le 17 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI