TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M. B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfète du Rhône sur la demande de délivrance d'un certificat de résidence d'Algérien qu'il a déposée le 23 mars 2021; 
 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de cent euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 400 euros au titre de l'article .761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 18 septembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier