Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, sous le n° 2301512 le 23 février 2023, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée le 26 juillet 2022, prise par le maire de Lyon de lui interdire l'accès à son compte Twitter ; 2°) d'enjoindre au maire de Lyon de rétablir l'accès à ce compte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête, enregistré le 23 février 2023 sous le n° 2301512, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2206874, enregistrée le 12 septembre 2022, par laquelle M. C conclue aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2301512 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2301512 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Lyon. Fait à Lyon, le 12 février 2025 Le président de la 4ème chambre, M. B La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6912 février 2025Cette décision
ORTA_2301512_20250212
- TA6920 janvier 2026ORTA_2206874_20260120
- TA10112 mai 2026DTA_2301512_20260512
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