TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 29 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. C B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète d'Orléans en date du 5 avril 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi. 
 Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que l'arrêté attaqué a été abrogé en toutes ses dispositions par arrêté du 11 août 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige en date du 5 avril 2023 a été abrogé par un arrêté en date du 11 août 2023 et qu'il n'a jamais reçu exécution. Par suite, les conclusions en annulation présentées le 5 avril 2023 ont perdu leur objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. C B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B A et à la préfète du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 29 août 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.