TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M. J F, Mme B Baron, M. O Baron, M. D I, Mme C K, M. M P, M. H G, Mme N A et M. E L demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de Tanis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 21 février 2023 par la société ATC France en vue de l'installation d'une antenne-relais.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Par une décision du 27 juin 2023, devenue définitive, le maire de la commune de Tanis a retiré la décision attaquée. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. F et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. J F, représentant unique des requérants, à la commune de Tanis et à la société ATC France. 
 Fait à Caen, le 17 juillet 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 E. Bloyet