TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SNC JANDRI 2022, représentée par Me Balas, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler : 
 - la décision n° 2023-007 du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Deux Alpes a décidé de préempter un appartement situé au 4ème étage d'un immeuble situé 15 à 17 route de Champamé, d'une superficie de 27,14 m² , au prix de 70 564 euros ; 
 - la décision n° 2023-008 du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Deux Alpes a décidé de préempter un appartement situé au 3ème étage d'une superficie de 26,98 m² d'un immeuble situé 15 à 17 route de Champané  au prix de 70 148 euros ; 
 - la décision n° 2023-009 du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Deux Alpes a décidé de préempter un appartement situé au 4ème étage d'une superficie de 26,82 m² d'un immeuble situé 15 à 17 route de Champamé  au prix de 69 732 euros ; 
 - la décision n° 2023-010 du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune des Deux Alpes a décidé de préempter un appartement situé au 3ème étage d'une superficie de 26,83 m² d'un immeuble situé 15 à 17 route de Champamé  au prix de 69 758 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune des Deux Alpes  la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la SNC Jandri 2022 déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de tribunaux administratifs de donner acte d'un désistement par ordonnance. 
 2. Le désistement de la SNC Jandri 2022 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Jandri 2022. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la la SNC Jandri 2022. 
 Fait à Grenoble le 19 juillet 2023. 
 Le président, 
 J. P. Wyss 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2301521