TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 9 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 4 juillet 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, représenté par Me Huet, demande au tribunal d'annuler la demande de remboursement émise par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale le 27 janvier 2023, ainsi que le courrier de cette caisse du 13 mars 2023 refusant la prise en charge de la facture n° 1138997 et le courrier de relance de la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres du 11 avril 2023.   
 Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Henry, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et à la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres. 
 Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale.  
 Fait à Poitiers, le 9 septembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 B. HENRY 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
 Signé 
       D. GERVIER