TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pélissanne a accordé à la SAS Ametis PACA un permis de construire n° PC 013 069 22 E0024 portant sur la construction de deux bâtiments accolés composés de 47 logements sur des parcelles cadastrées section AB n°s 305, 361p, 77p et 78p sises 36 allée de Craponne à Pélissanne, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Pélissanne la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.  
 La requête a été régulièrement communiquée à la SAS Ametis PACA et à la commune de Pélissanne qui n'ont pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, M. A B et Mme C D, épouse B, représentés par Me Gasior, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par les consorts B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                                      D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des consorts B. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et Mme C D, épouse B, à la SAS Ametis PACA et à la commune de Pélissanne. 
 Fait à Marseille, le 4 juin 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,