TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juin 2023, le 22 juin 2023, le 5 juillet 2023, le 6 juillet 2023, et le 24 octobre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Manche a refusé de traduire le Dr C devant la chambre disciplinaire de première instance de Normandie. 
 Par des mémoires, enregistrés les 1er et 7 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil départemental de l'ordre des médecins de la Manche. 
 Fait à Caen, le 13 décembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier en chef, 
 D. Dubost