TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 18 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A et M. D C, représentés par Me Vocat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne les a mis en demeure d'inscrire leur enfant E C dans un établissement scolaire public ou privé dans un délai de quinze jours ;  
 2°) d'enjoindre à l'administration de leur accorder le bénéfice de l'instruction en famille ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée au recteur de l'académie d'Amiens.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - l'ordonnance du juge des référés n°2301531 du 24 mai 2023. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). Aux termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 
 2. Par une ordonnance n° 2301531 du 24 mai 2023, le juge des référés du tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A et M. C tendant à la suspension de l'exécution de la décision en date du 4 avril 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne les a mis en demeure d'inscrire leur enfant E C dans un établissement scolaire public ou privé dans un délai de quinze jours. Cette demande en référé a été rejetée au motif qu'aucun des moyens n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Cette ordonnance de rejet a été notifiée à Mme A et M. C par un courrier daté du 24 mai 2023, reçu le 9 juin 2023, cette notification leur rappelant qu'ils devaient confirmer le maintien de leur requête en annulation et ce, dans le délai d'un mois, sous peine d'être réputés s'être désistés de cette requête. Mme A et M. C n'ont, ni dans le délai d'un mois précité, ni d'ailleurs après l'expiration de celui-ci, produit de mémoire ou courrier confirmant le maintien de leur requête. Ils sont ainsi, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et de M. C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et M. D C, et au recteur de l'académie d'Amiens.  
 Fait à Amiens, le 18 août 2023.  
 La présidente de la 1ere chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.