TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société anonyme Crossject, représentée par Me Mérignac, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme B ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé le 5 décembre 2022 ; 
 3°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de faire droit à sa demande d'autorisation de licenciement de Mme B ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société anonyme Crossject, représentée par Me Mérignac, a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte du 27 novembre 2023, la société anonyme Crossject a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société anonyme Crossject. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Crossject, à 
 Mme A B et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Copie en sera adressée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté. 
 Fait à Dijon le 5 décembre 2023. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La république mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,