TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 11 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 avril 2023 et 27 avril 2023, le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Foucart-Alvimare demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () "
2. Par acte, enregistré le 4 mai 2023, le SIVU de Foucart-Alvimare déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du SIVU de Foucart-Alvimare.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunal à vocation unique de Foucart-Alvimare et au directeur régional des finances publiques de Normandie.
Fait à Rouen, le 11 mai 2023.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
P. MINNE
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N. BOULAY
N°2301554