TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 11 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Woimant, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 février 2023 du silence gardé par le maire de la commune de Beausoleil, d'une part sur leur recours gracieux reçu en mairie le 26 décembre 2022 à l'encontre du permis de construire n° PC 006 012 12 H0004 du 1er juin 2018 accordé à la SASU MC Park en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 125 logements sur des parcelles de terrain cadastrées section AC nos 193, 194, 195, 196, 203, 204, 660 et 661, sis 74 boulevard Guynemer à Beausoleil, et d'autre part sur leur demande indemnitaire préalable ; 
 2°) de condamner la commune de Beausoleil à leur verser la somme de 70 000 euros au titre de la réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité du permis de construire accordé à la SASU MC Park ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Beausoleil la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, M. et Mme B ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, M. et Mme A B demandaient initialement au tribunal d'annuler la décision implicite née le 27 février 2023 du silence gardé par le maire de la commune de Beausoleil sur leur recours gracieux formé à l'encontre du permis de construire      n° PC 006 012 12 H0004 du 1er juin 2018 accordé à la SASU MC Park ainsi que sur leur demande indemnitaire préalable, et de condamner la commune de Beausoleil à leur verser la somme de 70 000 euros au titre de la réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis du fait de l'illégalité du permis de construire en cause. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, les époux B ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des époux B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et à la commune de Beausoleil. 
 Fait à Nice, le 11 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier.