TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 25 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2301561_20230525
- Date
- 25 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Launet, représentée par
Me Panzani et Me Horeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
L. 551-1 du code de justice administrative :
1°) d'enjoindre au ministère de l'économie de se conformer à ses obligations dans le cadre de la procédure de passation d'un marché public portant sur la conception, construction et l'exploitation-maintenance de l'immeuble accueillant la brigade de surveillance de la Douane dédiée à l'aéroport de Beauvais-Tillé en communiquant dans un délai de 10 jours :
- Les éléments permettant de justifier la notation obtenue par le groupement de la requérante, tout particulièrement concernant le sous-critère relatif à la sécurisation du budget ;
- Le prix proposé par l'offre retenue ;
- Le rapport d'analyse des offres.
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 23 mai 2023, la société Launet entend se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de la société Launet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Launet.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Launet, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la société Angevin Ile de France.
Fait à Amiens, le 25 mai 2023.
Le président de la 3ème chambre,
Signé :
S. Thérain
La République mande et ordonne au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 mai 2023
Référence
ORTA_2301561_20230525
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel