TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la réattribution non effectuée d'un point sur le capital affecté à son permis de conduire retiré initialement à la suite d'une infraction au code de la route commise le 26 juillet 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer informe le tribunal qu'un point a été restitué sur le capital affecté au permis de conduire de M. A avec effet au 2 mars 2023 et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 24 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Besançon le 7 novembre 2023. 
 Le premier conseiller,  
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre, 
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301588