TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. A B, représenté par Me Laforcade, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° RH/38/2023 du 21 janvier 2023 portant licenciement pour inaptitude physique notifié à l'agent le 3 février 2023 ;   
 2°) de prononcer la réintégration de M. B au sein de la fonction publique territoriale à son grade d'adjoint technique territorial ; 
 3°) de prononcer la reconstitution de la carrière, des droits sociaux et à pension de M. B ; 
 4°) d'enjoindre à la commune de Cestas de procéder de manière loyale à la recherche de reclassement de l'agent ; 
 5°) de mettre à la charge de la commune de Cestas la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le tribunal a proposé une médiation aux parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cestas. 
 Fait à Bordeaux, le 18 septembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2301589