TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M. A B, représenté par Me Laforcade, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° RH/38/2023 du 21 janvier 2023 portant licenciement pour inaptitude physique notifié à l'agent le 3 février 2023 ;
2°) de prononcer la réintégration de M. B au sein de la fonction publique territoriale à son grade d'adjoint technique territorial ;
3°) de prononcer la reconstitution de la carrière, des droits sociaux et à pension de M. B ;
4°) d'enjoindre à la commune de Cestas de procéder de manière loyale à la recherche de reclassement de l'agent ;
5°) de mettre à la charge de la commune de Cestas la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le tribunal a proposé une médiation aux parties.
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cestas.
Fait à Bordeaux, le 18 septembre 2023.
La présidente de la 4ème chambre,
F. MUNOZ-PAUZIÈS
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2301589