TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M. A... B... doit être regardé comme contestant le titre exécutoire n° 20201-2023-23 du 26 avril 2023 par lequel la commune de Marennes a mis à sa charge la somme de 281,49 euros.  
 
Une lettre a été adressée à M. B..., le 13 octobre 2025, l’invitant sur fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.  
 
Par une lettre enregistrée le 9 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : « 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Marennes.  
 
Fait à Poitiers, le 2 décembre 2025 
 
   
Le président de la 3ème chambre, 
 
Signé 
  
P. CRISTILLE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
  
Pour expédition conforme 
Pour le greffier en chef 
La greffière 
 
 
 
N. COLLET