TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Novasol demande au tribunal :  
 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Domont (Val-d'Oise) lui a réclamé la somme de 388 799,36 euros en réparation des préjudices qu'elle lui aurait fait subir, ou, à titre subsidiaire, de ramener cette somme à 138 190 euros ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune de Domont la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, la SAS Novasol informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la SAS Novasol déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Novasol. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Novasol et à la commune de Domont.  
 Fait à Cergy, le 29 juin 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.