TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. A C, représenté par Me Juhan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a retiré le permis de construire tacitement accordé le 5 décembre 2022 ; 
 2°) de délivrer à nouveau le permis dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Falicon la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, M. A C, représenté par Me Juhan, entend se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le 21 septembre 2015, un permis d'aménager a été accordé par la commune de Falicon à la société en nom collectif Immobilière du Haut Faliconnais en vue de la création d'un lotissement de douze lots, " Les Hauts de Falicon ", sis au 1760 Route du Mont Chauve - Chemin du Collet à Falicon. Un permis de construire tacite, n° PC 06060 22 S0010, a été conféré à M. A C le 5 décembre 2022 pour la construction d'une maison individuelle avec piscine et abri voiture. Par un arrêté en date du 1er mars 2023, le maire de la commune de Falicon a retiré le permis de construire tacite susmentionné. M. C demandait initialement au tribunal d'annuler ledit arrêté.  
 Sur le désistement :  
 2. Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, le requérant déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête, l'acte attaqué ayant été retiré. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à la commune de Falicon. 
 Fait à Nice, le 3 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. D 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Par délégation, la greffière