TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte signifiée le 6 mars 2023 par laquelle Pôle emploi poursuit le remboursement de la somme de 371,76 euros au titre d'indu d'allocation formation Pôle emploi activité salariée pour la période allant du 8 novembre 2021 au 30 novembre 2021. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, Pôle emploi conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte, enregistré le 24 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 novembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Pôle emploi. 
 Fait à Rennes, le 23 janvier 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Bozzi 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.