TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, M. B demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis au 181 rue Armand Sylvestre, à Courbevoie (92). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le directeur départemental des services fiscaux du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, M. B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête "". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au directeur départemental des services fiscaux du Val-d'Oise. 
 Fait à Cergy-Pontoise, le 31 mars 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
  C. Huon 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.