TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M. B A, représenté par Me Morgane Vignaud, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 5 412,46 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi ; 
 2°) de mettre à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la Région nouvelle-aquitaine informe le tribunal qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé entre les parties et conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () .". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la région Nouvelle-Aquitaine. 
 Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,