TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M. et Mme D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 056 005 22 Y0005 M01 du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Arzon a délivré à M. F et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 11 rue du Treno. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune d'Arzon, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. et Mme C au titre des frais liés au litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, M. B F et Mme E A, représentés par la SELARL Ares, déclarent accepter le désistement de M. et Mme C. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la commune d'Arzon déclare accepter le désistement de M. et Mme C et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 20223, M. et Mme C ont déclaré se désister de leur requête. Par deux mémoires, enregistré le 23 et le 28 novembre 2023, M. F et Mme A et la commune d'Arzon ont respectivement déclaré accepter le désistement de M. et Mme C. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Arzon au titre des frais liés au litige. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Arzon au titre des frais liés au litige sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D C, à M. B F et Mme E A ainsi qu'à la commune d'Arzon. 
 Fait à Rennes, le 19 décembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Bozzi 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.