Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la société par actions simplifiée Alta Vision, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire d'Antibes-Juan les pins s'est opposé à la réalisation des travaux prévus dans sa déclaration préalable n°DP 06004 22 A0348 déposée le 29 juillet 2022 et complétée le 12 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes-Juan les pins, une somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, la SAS Alta Vision a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par mémoire enregistré le 15 janvier 2024, la SAS Alta Vision a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS Alta Vision de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Alta Vision et à la commune d'Antibes-Juan les pins. Nice, le 25 janvier 2024. Le président de la 4ième chambre Signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier, N°2301601
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA0625 janvier 2024Cette décision
ORTA_2301601_20240125
- TA939 décembre 2025DTA_2301601_20251209
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