TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. B A demande au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties mises à sa charge pour les montants respectifs de 1 287 euros et 1 326 euros dans les rôles de la commune de Mehun-sur-Yèvre (Cher) au titre des années 2021 et 2022 à raison de terrains situés lieu-dit La Gueucherolle. 
 Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut, d'une part, au non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements respectifs de 787 euros au titre de l'année 2021 et de 813 euros au titre de l'année 2022 prononcés par décision du 15 septembre 2023, e, d'autre part, au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un acte enregistré le 6 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 6 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 30 octobre 2023. 
 Le président du tribunal,  
 Benoist GUEVEL  
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.