TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. B A, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de restituer trois points de son permis de conduite à la suite d'une infraction relevée le 5 juillet 2019 ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui créditer ces trois points.
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, M. B A, représenté par Me Yohan Dehan, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " .
2. Par le mémoire susvisé, enregistré le 26 juin 2023, M. B A se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Rouen, le 8 décembre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
signé
A. GAILLARD
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
signé
S. Combes
N°2301607