TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. B A, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de restituer trois points de son permis de conduite à la suite d'une infraction relevée le 5 juillet 2019 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui créditer ces trois points.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, M. B A, représenté par Me Yohan Dehan, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " . 
 2. Par le mémoire susvisé, enregistré le 26 juin 2023, M. B A se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Rouen, le 8 décembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes 
 N°2301607