TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
  Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, M. A B représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé international, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de son renvoi ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en application de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de lui délivrer une autorisation de séjour dans le cadre de sa demande d'asile. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais produit des pièces, enregistrées le 12 mai 2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, M. A B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mai 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu : 
    - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2.   Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, M. A B, ressortissant arménien, né le 1er décembre 1993, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 - Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice 26 mai 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 J. MEAR  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne 
 ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, 
 contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,