TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête et demande au tribunal de rejeter les conclusions relatives aux frais d'instance.  
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme A B se désiste de sa requête.  
 Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Mme A B s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B, à Me Chaïb et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 3 septembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 A. Samson-Dye 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.